Le DIF en 10 points

 Les premiers compteurs DIF se sont mis en route le 7 mai 2004. En six ans, le Droit Individuel à la Formation a gagné du terrain. Il est aujourd’hui l’un des outils phares de la formation professionnelle. Tour d’horizon de ce dispositif en dix points.

  1. 1.Pour qui ?
    Peu importe la taille de l’entreprise, tout salarié en CDI avec au moins un an d’ancienneté dans la société bénéficie du Droit Individuel à la Formation. Seuls sont exclus du dispositif les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation.


  1. 2.Un compteur d’heures
    Ce dispositif permet de se constituer un crédit de 20 heures de formation par an, cumulables sur six années, soit un total de 120 heures. En 2010, les premiers compteurs ont atteint le plafond. La seule façon de les remettre en route : consommer les heures acquises.


  1. 3.De multiples cursus possibles
    Toute formation qualifiante, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances peut être effectuée dans le cadre du DIF. Certains accords de branche peuvent toutefois définir des cursus prioritaires.


  1. 4.Un droit négocié
    Si le DIF est un droit dont l’initiative relève du salarié, le choix de la formation doit faire l’objet d’un accord avec l’employeur. La demande de DIF se fait par écrit.


  1. 5.Refus possible
    Une fois la demande reçue, l’employeur a un mois pour faire part de sa réponse. Sans nouvelle de lui au-delà de cette période, la requête sera considérée comme acceptée. Si l’employeur refuse la demande deux années consécutives, il est alors possible de contacter directement l’organisme financeur dont dépend l’entreprise.


  1. 6.Le DIF caméléon
    Combinable avec une action du plan de formation, un CIF mais aussi avec une période de professionnalisation, un bilan de compétences ou une VAE, le DIF est un outil adaptable à tout projet de formation professionnelle.


  1. 7.Dans la pratique
    Sauf accord collectif contraire, la formation suivie dans le cadre d’un DIF se déroule en-dehors du temps de travail.


  1. 8.Côté finances
    Les frais de formation sont à la charge de l’employeur, tout comme l’allocation de formation. Celle-ci est égale à 50 % de la rémunération nette. Elle est due pour toute heure de formation effectuée en-dehors du temps de travail.

    La formation est a la charge de l'employeur mais financée par l'OPCA auquel votre         employeur cotise (donc cette formation coûte peu ou pas du tout à votre employeur)


  1. 9.Le DIF devient portable
    Depuis 2010, les heures accumulées dans le cadre du DIF ne sont plus perdues si l’on change d’employeur. En cas de licenciement ou de démission légitime, le dispositif devient portable.


  1. 10.Sur le papier
    Conséquence de la portabilité, le nombre d’heures acquises dans le cadre du DIF devra dorénavant figurer sur le contrat de travail.


 À RETENIR  
- Dispositif phare de la formation professionnelle, le Droit Individuel à la Formation est accessible à tout salarié avec au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise  
- Il permet de se constituer un crédit de formation de 20 heures par an, dans une limite de 120 heures  
- Pour relancer le compteur, consommer ses heures DIF est la seule solution  
- Toute formation qualifiante ou de perfectionnement peut être entreprise dans le cadre d’un DIF  
- Le DIF est un droit qui relève de l’initiative du salarié mais qui doit être négocié avec l’employeur  
- Le DIF est combinable avec un CIF, une action du plan de formation, un bilan de compétences ou une VAE  
- Les frais de formation et l’allocation de formation sont à la charge de l’employeur  
- Le DIF est maintenant portable  
- Le contrat de travail doit indiquer le nombre d’heures acquises au titre du DIF

Institut Ludolem publie également ses Cours d’Anglais sur Emagister.fr